L’association : les statuts

Création d’une Association loi 1901 : statuts adoptés par l’Assemblée de Création de l’association qui s’est réunie le Mercredi 1er juin 2011 à la Mairie de Moutiers les Mauxfaits

ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : VIVRE AUX MOUTIERS

ARTICLE 2 : OBJETS
L’association a pour objet de diffuser les contenus fournis par ses adhérents.
Ces contenus sont orientés principalement vers la vie locale, associative, professionnelle de Moutiers les Mauxfaits et de ses environs, sans exclure d’autres sujets d’intérêt général.
Les contenus à caractère raciste, xénophobe, appelant à la violence, pédophile ou pornographique ainsi que tous les contenus illégaux ne sont pas admis. Un Comité de Lecture composé de 3 membres du Conseil d’Administration sera nommé à cet effet.

Cette association se veut un lieu interactif d’échanges entre les Moutierrois, les associations, les administrations, la municipalité, les professionnels, etc ..

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION – RESSOURCES
Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action :
– la formation, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.

Les ressources financières de l’association sont constituées

  • des cotisations de ses adhérents
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé en Mairie , 25 avenue Georges Clémenceau, 85540 Moutiers les Mauxfaits
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose d’ adhérents et de membres.
Les adhérents sont des personnes physiques majeures ou des personnes morales. Ils acquittent la cotisation fixée annuellement par l ‘Assemblée Générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les mineurs pourront être membres de l’association sous la responsabilité de leurs parents adhérents.

ARTICLE 7 : ADHÉSION
L’admission des membres et des adhérents est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :

  • décès
  • démission adressée par écrit au président de l’association
  • exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, en particulier à l’article 2, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
  • radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications au Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des
tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration avec,si possible, un nombre impair de Conseillers, et comprenant 5 membres au moins et 11 membres au plus éligibles chaque année.

Le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres vacants.
Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association de plus de 18 ans le jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 11 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association de la moitié des membres du Conseil.
Il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Chaque administrateur ne peut disposer de plus d’un mandat de représentation par réunion. Le pouvoir de représentation peut être transmis par écrit ou par courriel

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire de l’association.

ARTICLE 12 : RÉMUNÉRATIONS
Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs définis dans l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions des adhérents et des membres de l’association. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des adhérents et des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de leur activité à l’occasion de ces réunions.
Il autorise l’ouverture de tous comptes financiers, effectue l’emploi des fonds de l’association, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes financiers nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :
– un PRÉSIDENT et éventuellement un VICE-PRÉSIDENT
– un SECRÉTAIRE, et éventuellement un SECRÉTAIRE ADJOINT
– un TRÉSORIER, et éventuellement un TRÉSORIER ADJOINT

ARTICLE 15 : RÔLES DU BUREAU
Le BUREAU prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit régulièrement.

Le Président, ou à défaut le Vice Président, réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.

Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Il porte la responsabilité juridique des contenus publiés par l’association.
Le SECRÉTAIRE ou le Secrétaire Adjoint est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le TRÉSORIER et/ou le TRÉSORIER Adjoint tient les comptes de cette association.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les adhérents de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des adhérents de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration.
Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux adhérents de l’association, par avis publié dans la presse, ou par messagerie électronique.
Dans les 8 jours qui suivent la réception de la convocation, chaque adhérent peut proposer au CA un point qu’il souhaite mettre à l’ordre du jour.
En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les adhérents de l’association peuvent se faire représenter par un autre adhérent de l’association en cas d’empêchement. Un adhérent présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque adhérent présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité. Elle peut nommer deux vérificateurs aux comptes chargés de la vérification de la comptabilité de l’association.
Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale détermine les orientations et les actions principales de l’association et apprécie le budget de l’exercice suivant,
Elle délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des adhérents présents et représentés. En cas d’ égalité stricte de nombre de voix, l’Assemblée Générale se doit de trouver une solution pour aboutir à une décision.
Les décisions sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les compétences de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont essentiellement les changements de statuts et la dissolution de l’association.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présent statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des adhérents de l’association soient présents ou représentés. En cas d’ égalité stricte de nombre de voix, l’Assemblée Générale Extraordinaire se doit de trouver une solution pour aboutir à une décision.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.

ARTICLE 19 : ORGANISATION COMPTABLE
L’association doit tenir une comptabilité.
Les comptes que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par 2 vérificateurs.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les adhérents de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations, qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 21 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 22 :FORMALITÉS
Le PRÉSIDENT ou un membre du Bureau désigné en Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Moutiers les Mauxfaits le 1er juin 2011

Pour le PRÉSIDENT