La crise des gilets jaunes a largement soulevé le problème de la représentation des élus …

L’objet de cet article n’est pas de refléter telle ou telle position sur ces représentations mais d’apporter quelques éléments de réflexion, de base…. Il faut quelquefois relire l’Histoire pour mieux comprendre le présent.

On constate donc, à travers l’Histoire, et aussi à travers les géographies, de grandes différences dans les manières de gouverner un pays, une nation.

Dans certains peuples indiens, par exemple, il ne peut avoir de choix entre deux solutions, il faut absolument que le débat qui s’instaure arrive à un compromis qui fasse l’unanimité dans le groupe. On imagine la complexité – et la longueur – des discussions lorsque des millions de citoyens pourraient intervenir, si toutefois ils voulaient bien y participer.

Dans les îles Salomon, dans le Pacifique, le chef qui voulait se faire élire devait faire son discours dans le dos de ses électeurs, détachant ainsi son discours et ses arguments de ses mimiques. On connaît bien le pouvoir de conviction – et de gesticulation –  de certains dictateurs, par exemple Hitler.

Notre société fonctionne sur la base d’un mandat représentatif. On lui oppose le mandat impératif.

La différence ? » (Ci-dessous un très court rappel de ce qu’on peut lire dans les documentations de référence : dictionnaires divers, encyclopédies)

Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d’être général, libre et non révocable. C’est-à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n’est pas tenu de respecter les engagements qu’il aurait éventuellement pris devant ses mandants. Il s’oppose au mandat impératif. … Les élus au pouvoir doivent pouvoir disposer d’une liberté d’action telle qu’ils ne doivent pas être les obligés de leurs électeurs. Ainsi, l’article 27 de la Constitution de la Vème République française (promulguée en 1958) précise-t-il : « Tout mandat impératif est nul. »

Jean-Jacques Rousseau, dans « Du contrat social », se montre critique de la démocratie représentative et préconise une démocratie directe utilisant le mandat impératif.

La seule sanction qu’encourt un élu est de ne pas se faire réélire.

Beaucoup considèrent donc le manque de constance des élus … comme une trahison de leurs engagements. Cette problématique contribue fortement à alimenter la « crise de la démocratie » que l’on constate dans de nombreux pays pratiquant la démocratie représentative, en suscitant une méfiance, sinon une défiance, des électeurs vis-à-vis de « leurs » élus.

Alors, pourquoi le mandat impératif est-il banni de nos votes ?

Un des inconvénients reconnus du mandat impératif est qu’il doit définir tous les objectifs que devra remplir le représentant élu. Dans nos sociétés qui changent, vite, l’élu ne doit pas être « ligoté » par un mandat trop contraignant, qui l’empêcherait de prendre des décisions dans des domaines non prévus au départ.

Le mandat impératif ne peut pas être absolu. Plus les objectifs du mandataire sont incertains, son environnement changeant, plus sa liberté d’initiative doit être grande.
Le degré de cette liberté, tout comme l’évaluation du respect par l’élu de son mandat, sont donc dépendants des informations que transmettra l’élu à ses électeurs sur le déroulement de sa mission.

A l’heure où les sondages, qui sont une forme de représentativité des opinions, on peut se poser la question de savoir si on n’assiste pas à l’utilisation possible d’une forme de démocratie plus directe. De la même manière internet est en train de changer la manière dont les citoyens perçoivent les évènements de notre société, de façon plus rapide, mais moins raisonnée, moins analysée ….

Puisse cette très modeste contribution alimenter vos réflexions ….
Il est bon de temps en temps de re-situer les fondamentaux de notre société.